Alors que s’est clos la semaine dernière la série de trois débats du colloque national des Etats généraux de la bioéthique à Marseille, Rennes et Strasbourg, l’heure est au bilan de cette “vaste consultation“. Une chose est sûre, “l’architecture globale (de la loi) ne saurait être bouleversée“.
Un panel conservateurC’est dans le cadre des révisions des lois sur la bioéthique de 2010 qu’ont eu lieu dès le mois de février les états généraux de la bioéthique, menée par le ministère de la Santé. L’objectif : rendre les citoyens acteurs (via 16 personnes considérées comme représentatives de la population) du réexamen de la loi sur la bioéthique de 2004.Lors des débats auxquels le panel a participé durant le mois de juin, celui-ci s’est montré plutôt conservateur et en accord avec la direction prise dans la loi d’il y a 5 ans. Il a clairement pris position contre la gestation pour autrui (GPA ou mères porteuses), par crainte de l’instrumentalisation du corps humain, des risques sur la santé de la mère porteuse et du respect de l’intégrité du foetus. Il en est de même pour l’élargissement aux couples homosexuels et aux célibataires de l’assistance médicale de procréation (PMA), tout en étant pour l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.Comme l’avait proposé le Conseil d’Etat le mois dernier dans son avis consultatif sur ce même sujet, la levée de l’anonymat du donneur de gamète semble accueillie de manière plus favorable. Le panel plaide cependant pour une “levée encadrée“ de cet anonymat. Opinion partagée également entre le Conseil d’Etat et le panel concernant le diagnostic prénatal (DPN) et préimplantatoire (DPI). Tout deux rejettent l’idée d’une sorte de sélection de la perfection, ils “ne veulent pas qu’on utilise ces techniques pour répondre à toutes les demandes et pour éliminer les différences“.Pas de “chamboulements“ de la loiEn somme, pas de grandes avancées, pas de révolution législative en perspective comme le confirme la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, “il n’était pas question de tout chambouler dans la loi“. La révolution se fait donc plutôt en terme de communication, la consultation citoyenne est une première sur le sujet.Cette consultation justement est décriée par plusieurs spécialistes, parfois au sein même de la mission parlementaire qui travaille sur la révision des lois bioéthiques. Le président de la commission parlementaire, Alain Clays, remet en question l’intérêt de ces états généraux s’interrogeant sur l’efficacité du travail accompli. “Ce n’est pas en quatre mois qu’on peut prendre la réalité de l’opinion et trouver la vérité juste“, a-t-il commenté.La composition du “Panel Citoyen“ est également pointée du doigt par des associations participantes aux débats. L’Alliance pour le Droit à la Vie constate qu’à Marseille, “ville métissée“, personne de “couleur“ n’était présent. “Il y a sur la sélection des panels de citoyen une certaine opacité“ a affirmé Pierre Le Coz, vice-président du Comité national d’éthique.Mais pour l’heure tout ceci n’était que “consultation“, l’échéance finale aura lieu courant 2010 pour réadapter les lois sur la bioéthique déjà existante.Source : Ministère de la Santé, juin 2009Click Here: camiseta rosario central